Enrôlement dans l'annuaire national : SIREN ou adressage spécifique ?
La facturation électronique obligatoire impose d'enrôler chaque client dans l'annuaire national. Mais à quelle « maille » l'inscrire : SIREN, SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET ? Ce tutoriel vous aide à choisir et à mener l'enrôlement des dossiers de vos clients.
- 📌 Pourquoi choisir une maille d'adressage ?
- 🎯 Les 3 mailles : SIREN, SIREN_SUFFIXE, SIREN_SIRET
- 1️⃣ Cas n°1 : 1 SIREN, 1 seul dossier comptable
- 2️⃣ Cas n°2 : 1 SIREN, plusieurs dossiers comptables
- 🔍 Identifier les dossiers à mailler finement
- 📝 L'accord formel en 6 étapes
- ⚠️ Points de vigilance
- ❓ Questions fréquentes
📌 Pourquoi choisir une maille d'adressage ?
Lors de l'inscription d'une entreprise dans l'annuaire national, il faut choisir la maille d'adressage : le niveau de précision utilisé pour router les factures électroniques vers le bon destinataire.
Point clé : le choix de la maille ne dépend pas du nombre de SIRET détenus par l'entreprise, mais de son organisation comptable et du nombre de dossiers de production comptable à gérer.
• 1 SIREN et 1 seul dossier comptable → ouverture d'un seul compte, inscription à la maille SIREN.
• 1 SIREN et plusieurs dossiers comptables → un compte par établissement, inscription à une maille plus fine (SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET).
🎯 Les 3 mailles d'adressage
| Maille | Description | Exemple | Quand l'utiliser |
|---|---|---|---|
| SIREN | Adresse au niveau de l'entreprise : toutes les factures du SIREN arrivent au même compte. | 123456789 |
Entreprise avec un seul dossier comptable (même si plusieurs SIRET). |
| SIREN_SUFFIXE | Adresse « fonctionnelle » : SIREN + suffixe stable choisi par l'entreprise. | 123456789_01 |
Plusieurs dossiers comptables sur le même SIREN. Recommandé : plus pérenne que le SIRET. |
| SIREN_SIRET | Adresse basée sur le numéro SIRET d'un établissement précis. | 12345678900012 |
Plusieurs dossiers comptables, quand le rattachement à un établissement précis est indispensable. |
Le SIRET est susceptible de changer (notamment lors d'un changement d'adresse de l'établissement). Le suffixe SIREN_SUFFIXE reste stable : vos fournisseurs gardent la même adresse de facturation, sans risque de facture perdue.
1️⃣ Cas n°1 : plusieurs établissements, un seul dossier comptable
Certaines entreprises disposent de plusieurs établissements (plusieurs SIRET) tout en ayant une comptabilité centralisée dans un seul dossier.
Inscription recommandée : SIREN
Dans ce cas, un seul compte doit être ouvert sur la plateforme : celui du dossier dans lequel la comptabilité de l'entreprise est réalisée.
2️⃣ Cas n°2 : un même SIREN, plusieurs dossiers comptables
Certaines entreprises peuvent disposer de plusieurs SIRET rattachés au même SIREN, avec une organisation comptable séparée.
Dossier n°1 : SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET Dossier n°2 : SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET
Dans ce cas, deux comptes doivent être ouverts. Chaque dossier doit être identifié séparément dans l'annuaire national afin que les factures électroniques soient adressées au bon dossier comptable.
L'entreprise devra communiquer à chacun de ses fournisseurs l'adresse électronique à utiliser (ex. 123456789_01 pour le dossier n°1, 123456789_02 pour le dossier n°2).
🔍 Identifier les dossiers nécessitant un maillage plus fin
Pour repérer les dossiers à inscrire en SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET, utilisez l'état « Liste des Siren présents plusieurs fois » disponible dans votre espace de téléchargement de votre logiciel de facturation électronique (rubrique « Mise à jour de paramètres ») :
- Téléchargez le fichier de l'état et placez-le dans le répertoire prévu de votre installation.
- Dans votre logiciel, ouvrez le menu de conception puis la liste des états.
- Renseignez le mot-clé SIREN et appliquez le filtre.
- Exécutez l'état et collez le résultat dans Excel.
Seuls les dossiers ayant un SIREN commun et plusieurs SIRET (plusieurs fiches clients) sont repris dans le résultat. Pour recevoir leurs factures d'achats, ces dossiers nécessiteront une adresse spécifique dans l'annuaire national (SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET).
📝 L'accord formel en 6 étapes
La mise en place de la facturation électronique nécessite un accord formel, indispensable pour permettre à la plateforme d'inscrire une entreprise à l'annuaire national. Le lien d'accord ouvre un formulaire structuré en 6 étapes :
- 1ʳᵉ étape — Cochez la confirmation de l'autorité légale.
- 2ᵉ étape — Renseignez la date d'effet du mandat, date à partir de laquelle les factures d'achats du client seront véhiculées dans la plateforme.
- 3ᵉ étape — Indiquez le type d'adresse de facturation, l'adresse électronique (en corrélation avec le type choisi) et la date d'effet.
- 4ᵉ étape — Complétez les informations du signataire et cochez la confirmation.
- 5ᵉ étape — Renseignez le code reçu par mail et cliquez sur Valider l'accord formel.
- 6ᵉ étape — Consultez la confirmation de l'accord formel.
⚠️ Points de vigilance
- Le nombre de SIRET ne détermine pas la maille : c'est l'organisation comptable qui compte (1 dossier = SIREN ; plusieurs dossiers = maille fine).
- Privilégiez SIREN_SUFFIXE : l'adresse reste valable même si le SIRET change (déménagement, modification d'établissement).
- L'accord formel est indispensable : sans lui, la plateforme ne peut pas inscrire l'entreprise à l'annuaire national.
- Communiquez les adresses à vos fournisseurs : chaque dossier adressé finement doit transmettre son adresse électronique (ex.
123456789_01) à ses émetteurs de factures.
❓ Questions fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre SIREN, SIREN_SUFFIXE et SIREN_SIRET pour la facturation électronique ?
La maille SIREN route les factures au niveau de l'entreprise (une adresse pour tout le SIREN). SIREN_SUFFIXE ajoute un suffixe stable (ex. 123456789_01) et SIREN_SIRET utilise le numéro SIRET de l'établissement : ces deux dernières mailles permettent de router les factures vers un dossier comptable précis.
Quand faut-il utiliser une adresse SIREN_SUFFIXE ou SIREN_SIRET ?
Quand une même entreprise (1 SIREN) a plusieurs dossiers comptables distincts avec des SIRET différents : entreprise individuelle avec activité annexe (LMNP, photovoltaïque), comptabilités séparées, etc. Chaque dossier doit alors être inscrit séparément dans l'annuaire national.
Pourquoi recommande-t-on SIREN_SUFFIXE plutôt que SIREN_SIRET ?
Parce que le SIRET est susceptible de changer (déménagement, modification d'établissement), alors que le suffixe SIREN_SUFFIXE reste stable. Une adresse SIREN_SIRET devenue obsolète peut casser la réception des factures électroniques.
Que se passe-t-il si une entreprise a plusieurs SIRET mais un seul dossier comptable ?
Une seule inscription au niveau SIREN suffit : un seul compte est ouvert sur la plateforme, celui du dossier dans lequel la comptabilité est centralisée. Le nombre de SIRET ne détermine pas la maille, c'est l'organisation comptable qui compte.
- 1 SIREN + 1 dossier comptable → SIREN
- 1 SIREN + plusieurs dossiers comptables → SIREN_SUFFIXE (recommandé) ou SIREN_SIRET
- L'accord formel (6 étapes) est obligatoire pour l'inscription à l'annuaire national