A Situation du logement
Détermine le supplément de loyer de référence (SLR) pour la formule SLS = SH × CDPR × SLR.
Utile uniquement si le cas « loyer dérogatoire / bail privé » est activé. Plafond 26,69 €/m² pour Paris, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Saint-Mandé et Vincennes ; 18,17 €/m² pour le reste de la zone 1 bis. Corse et outre-mer : barèmes distincts du reste de la zone 3.
B Composition du ménage
C Ressources
Saisir le total sur la période glissante ou arrêtée selon votre dossier ; utilisé seulement si la baisse d’au moins 10 % est établie et l’option retenue.
Par défaut, le simulateur retient N-2. N-1 ou les 12 derniers mois ne peuvent être retenus que si la baisse d’au moins 10 % est satisfaite (contrôle automatique sur les montants saisis).
D Éligibilité / exclusions
Si un cas ci-dessous s’applique, le simulateur affiche « SLS non applicable », motive l’arrêt et ne poursuit pas le calcul chiffré.