Simulateur SLS 2026

Outil autonome (HTML/CSS/JS) pour restituer les étapes de calcul du supplément de loyer de solidarité. Mode automatique des plafonds : barème ANIL 2026 (arrêté du 29.07.1987 modifié le 19.12.2025, à jour au 30.12.2025), hors DOM et hors cas non couverts (PLI, financements « autre », etc. → saisie manuelle).

A Situation du logement

Détermine le supplément de loyer de référence (SLR) pour la formule SLS = SH × CDPR × SLR.

Utile uniquement si le cas « loyer dérogatoire / bail privé » est activé. Plafond 27,59 €/m² pour Paris, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Saint-Mandé et Vincennes ; 18,78 €/m² pour le reste de la zone 1 bis. Corse et outre-mer : barèmes distincts du reste de la zone 3.

B Composition du ménage

Personnes vivant au foyer : sont prises en compte les personnes qui y ont établi leur résidence principale habituelle, y compris l’occupant, son conjoint, partenaire ou concubin notoire, les enfants et autres personnes à charge. En cas de doute sur la résidence principale ou la garde alternée, la situation doit être vérifiée manuellement (l’indicateur « enfant avec droit de visite et d’hébergement » sert de mémo).
Structure du ménage

C Ressources

Saisir le total sur la période glissante ou arrêtée selon votre dossier ; utilisé seulement si la baisse d’au moins 10 % est établie et l’option retenue.

Par défaut, le simulateur retient N-2. N-1 ou les 12 derniers mois ne peuvent être retenus que si la baisse d’au moins 10 % est satisfaite (contrôle automatique sur les montants saisis).

D Éligibilité / exclusions

Si un cas ci-dessous s’applique, le simulateur affiche « SLS non applicable », motive l’arrêt et ne poursuit pas le calcul chiffré.

Contrôles d’exclusion

E Plafond de ressources & paramètres

Module PLH (règle locale)

Le simulateur n’intègre pas les règles propres au PLH : tout calcul reste indicatif et doit être confronté au texte et à la gestion locales.

Mode de détermination du plafond de ressources

Plafond saisi manuellement, à vérifier au regard de l’arrêté applicable.

Paramètres intégrés (valeurs document 2026)

SLR, barème CDPR, plafonnement principal 30 %, montants du second plafonnement. Modifiable uniquement pour essais — les valeurs par défaut doivent refléter les textes de référence.

📚 Références réglementaires & sources (barème 2026)

Le simulateur applique les barèmes 2026 (arrêté du 19 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026). Toute vérification doit s'appuyer sur les textes et sites officiels ci-dessous.

⚠️ Calcul strictement indicatif : le simulateur ne couvre pas les règles locales (PLH), ni les cas non intégrés (DOM pour les plafonds, PLI, financements « autre ») — voir la saisie manuelle et les contrôles d'exclusion.

ℹ️ Règle Service Public (F21051) : pour un logement de type PLAI ou PLUS, le plafond de référence du SLS est le plafond PLUS (les seuils « PLAI ou PLUS » du tableau officiel sont identiques). Le barème PLAI n'est pas utilisé pour le déclenchement du SLS.

ℹ️ SLR par zone : la valeur 0,31 €/m² de la zone 3 correspond à « autre territoire » ; la Corse est à 0,30 €/m² (distinction Service Public). Le simulateur retient la valeur « autre territoire » (majoritaire) pour la zone 3 ; la Corse reste distinguée dans le second plafonnement (11,20 €/m²).