Un ticket de caisse est-il un justificatif valide d'une dépense ?
Le ticket de caisse, qu'il soit sur papier ou dématérialisé, n'est pas reconnu comme pièce justificative pour appuyer la déduction d'une dépense en comptabilité.
Tout comme les tickets de carte bancaire, les tickets de caisse permettent de justifier un montant payé, mais ils ne sont pas équivalents à une facture en raison de l'absence des mentions obligatoires prévues par les articles 289 du Code Général des Impôts et 242 nonies A de l'annexe II du Code Général des Impôts.
Les achats de produits entre professionnels doivent faire l'objet d'une facture, comme l'a précisé une réponse ministérielle1. Il a été rappelé dans cette réponse que l'article L. 441-9 du Code de commerce, concernant les règles de facturation entre professionnels, stipule que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit être facturé. Il n'est mentionné aucun montant minimal en dessous duquel les professionnels seraient dispensés de respecter ces règles.
Le ticket de caisse sert donc de preuve d'achat, permettant généralement le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux. Le ticket de caisse sera donc principalement utilisé en comptabilité comme justificatif d'une note de frais. Dans ce contexte, son format (papier ou dématérialisé) n'a pas d'importance tant qu'il est disponible.
Références pour aller plus loin :
1. Réponse ministérielle n°18377 à M. Masson : JO Sénat Q 23/09/2021, p. 5499