Règles métier retenues dans cet outil
- Actif net taxable = actif brut − passif.
- Répartition entre héritiers : part recueillie en euros = actif net × (coefficient / somme des coefficients).
- Part taxable = part recueillie (en €) − abattement applicable.
- Abattements : enfant / père / mère 100 000 € ; frère/sœur 15 932 € ; neveu/nièce 7 967 € ; 4e degré autre cas / défaut 1 594 €.
- Conjoint survivant et PACS : exonération (0 €).
- Ligne directe (enfant, père, mère) : barème progressif (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, 40 %, 45 % selon tranches).
- Frère/sœur : 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable, 45 % au-delà (par fraction).
- Parents jusqu’au 4e degré (neveu/nièce, oncle, cousin selon saisie) : taux unique 55 % (neveu/nièce : abattement 7 967 € ; autre 4e degré : 1 594 €).
- Autres héritiers : taux unique 60 % (abattement 1 594 €).
Outil indicatif — ne remplace pas une déclaration ou un conseil personnalisé.