Récupérer facilement le bénéficiaire effectif à partir du SIREN depuis la partie privée du CNOEC

La connaissance du bénéficiaire effectif est requise dans le cadre de la norme LBC-FT qui s'applique aux experts-comptables dans le cadre de l'entrée en relation d'affaires et tout au long de la mission

Table des matières

Étape 1 : se connecter à partie privée du CNOEC et accéder à "Mon Espace"

  1. Connectez-vous au site du CNOEC
  2. Cliquez sur "Site privé"
    3. Connexion au site privé du CNOEC
  3. Cliquez sur "Mon espace"
  4. Cliquez sur "Accéder"
    5. Connexion à votre espace sur le site privée du CNOEC
  5. Dans le panneau de gauche, cliquez sur "Ma LAB"
  6. Dans le panneau de gauche, cliquez sur "Consultation du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)"
    7. Consultation du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

Étape 2 : sélectionner le Cabinet

  1. Sélectionnez "Veuillez choisir un cabinet"
  2. Cliquez sur le bouton rouge "Valider"
    3. Choix du cabinet pour la requête RBE

Étape 3 : renseigner le SIREN du client/prospect

  1. Renseigner le SIREN puis cliquez sur le bouton gris"Rechercher"

Étape 4 : récupérer le(s) RBE disponible(s)

  1. Les différents RBE disponibles apparaissent
  2. Cliquer sur "Téléchargement"
    3. Téléchargement RBE

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