Récupérer les factures de dépôt des comptes sur le site INPI (Guichet Unique)
Lors du dépôt dématérialisé des comptes annuels sur le site de l'INPI, vous allez recevoir une facture du Greffe mais il manquera la partie relative à l'INPI (montant de 5,45 euros).
Une facture pour le montant total avec les frais INPI est disponible sur le site.
Étape 1 : Se connecter au site du Guichet Unique
- Connectez-vous à votre compte sur le guichet unique : https://procedures.inpi.fr/
Étape 2 : Sélectionnez la formalité pour laquelle la formalité a été validée par le Greffe
Étape 3 : Cliquez sur "Dossier"
Étape 4 : Cliquez sur "Reçu de paiement" (en bas à gauche)
Étape 5 : Cliquez sur le bouton "Télécharger" afin de récupérer le PDF de la facture avec le montant total de la formalité avec les frais INPI
