Le code APE (Activité Principale Exercée) est aussi connu sous le nom de code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ces deux termes désignent en réalité la même chose : un code attribué par l'Insee pour chaque activité professionnelle.

Comment ajuster votre code APE sans changer d'activité ?

Si vous jugez que le code APE qui vous a été attribué ne reflète pas correctement votre activité principale, vous pouvez en demander la modification. Cette demande doit être adressée, soit par courrier postal, soit par courrier électronique, à la direction régionale de l'Insee du département où se trouve votre siège social ou votre établissement.

L’Insee met à votre disposition deux formulaires, selon que votre demande concerne votre entreprise en elle-même ou l'un de ses établissements :

- Formulaire pour la modification du code APE de votre entreprise

- Formulaire pour la modification du code APE d'un de vos établissements

Vous avez également la possibilité de réaliser cette démarche directement en ligne en utilisant le formulaire dédié sur le site de l'Insee :

Demande en ligne pour la modification de votre code APE

Source : economie.gouv.fr


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