Rappel des règles
- Vous êtes redevable si : activité en France (ou résidence stable), revenus d’activité < 20 % du PASS, et revenus du capital entre 50 % et 8× le PASS.
- Assiette : revenus capital/patrimoine avec abattement forfaitaire de 50 % du PASS.
- Formule : 6,5 % × (A − 0,5×PASS) × [1 − R/(0,2×PASS)], avec A = assiette (max 8×PASS), R = revenus d’activité.
- Ce simulateur est indicatif ; le montant définitif est fixé par l’URSSAF à partir de votre déclaration fiscale.