Génération de PV d'AG de non-rémunération du Président de SASU associé unique

À propos de cet outil

Cet outil vous permet de générer un Procès-verbal de non-rémunération pour un dirigeant de SAS/SASU associé unique en remplissant le formulaire ci-dessous. Les informations que vous fournissez seront automatiquement intégrées dans le Procès-verbal. Une fois le formulaire soumis, vous pourrez télécharger le PV d'AG.

Fonctionne uniquement pour les présidents qui sont associés uniques dans une SAS/SASU.

Nom de la société :

SIREN :

Capital social de la société :

Adresse de la société :

Code postal de la société :

Ville de la société :

Date du PV d'assemblée générale de non-rémunération du Président :

Date de nomination du Président dans les statuts ou sur le Kbis :

Date de début de non-rémunération du Président :

Date de fin de non-rémunération du Président :

Nom et prénom du Président :